Mentions légales

Le site internet Université mutualiste est un site permettant d’apprendre et de développer des compétences.

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel – Université Mutualiste

Société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 euros

RCS de Strasbourg : B 588 505 354.

N° TVA Intracommunautaire : FR 62 588 505 354.

Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.

Téléphone : 03 88 14 88 14.

Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Directeur de la publication : Yann MALLET, Directeur de l’Université mutualiste

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, et tous les autres éléments composant notre site constituent des œuvres et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Crédits photos : Adobe Stock.

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel décline toute responsabilité quant à l’utilisation du contenu du site ou des applications qui pourrait en être faite.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel ou des autres entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, responsables de la commercialisation, ont la capacité de déterminer la disponibilité de ces produits et services et à fixer les conditions en vigueur, y compris tarifaires, qui leur sont applicables.

En outre, l’accès à certains produits et services pourra faire l’objet de restrictions pour des motifs conventionnels ou réglementaires.

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter scrupuleusement votre confiance dans l’utilisation des informations personnelles que vous nous communiquez par le biais des formulaires et pages de contact ou dans le cadre de votre navigation sur le présent site ou ses applications. Ces données sont traitées pour répondre à vos demandes d’informations, vous fournir des produits et services adaptés à vos besoins et dans le cadre des finalités détaillées dans notre Politique de protection des données personnelles accessible ci-dessous.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d’un droit d’opposition (en fonction du fondement juridique du traitement), d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilités sur les données personnelles qui vous concernent. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

Monsieur le délégué à la protection des données

63 chemin Antoine Pardon

69814 TASSIN CEDEX

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

Consultez notre Politique de protection des données personnelles.

Consultez notre Politique de protection des données personnelles personnes moral.

Le site de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et ses applications utilisent Piano, un outil d’analyse de site Internet fourni par Piano, dans le but d’améliorer les services qui vous sont offerts. Piano est paramétré avec la fonctionnalité masquage d’adresse IP qui n’enregistre que partiellement votre adresse IP, de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié par cet outil d’analyse.

Vous pouvez toutefois paramétrer votre logiciel de navigation de façon à désactiver et refuser toute collecte d’informations par l’outil Piano.

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans le site ou les applications, et les droits y afférents, sont détenus intégralement par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Ils constituent des œvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Crédit Mutuel Alliance Fédérale et Crédit Mutuel sont protégés au titre des marques. Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par les entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et diffusées sur le présent site ou ses applications ont fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des intéressés. Toute utilisation, dans le site ou dans les applications, de logos, d’informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

En accédant au site ou aux applications, vous acceptez une licence concédée par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel aux conditions définies ci-après.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site ou les applications peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par les entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur se connectant au présent site ou à ses applications à partir d’un autre pays que la France est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à le faire.

Article 1

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

• un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site et des applications ou de l’un de ses éléments,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier,
• toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus du site ou des applications doit mentionner la source.

Article 2

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu du site ou des applications et/ou de l’un de ses éléments et notamment :

• à but commercial et/ou de distribution,,
• toute utilisation de l’un des éléments du site ou des applications dans un environnement informatique en réseau,
• par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d’une page de cette application dans un cadre n’appartenant pas à l’une des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (par la technique du « framing ») et l’insertion d’une image appartenant à l’une des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale dans une page n’appartenant à l’une des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (par la technique du « in line linking »),
• l’extraction répétée et systématique d’éléments protégés ou non du site ou des applications causant un préjudice quelconque aux entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données. Toutefois, l’établissement de liens vers la page dont l’adresse est www.creditmutuelalliancefederale.fr est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :
• que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s),
• que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, la reproduction et la représentation sont autorisées à cette fin uniquement,
• que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs et d’une manière générale sont conformes au droit français. La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site ou des applications à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.